Conditions générales Synology

NOTIFICATION SUR LES DROITS D’AUTEUR

Tous les titres, les droits de copyright et autres droits de propriété intellectuelle contenus dans n’importe quels (ou joints au) Produits Synology, les « Produits » ou le « Produit » et (y compris, mais non limité à la conception du produit et à son apparence, au micrologiciel et aux médias pertinents, images, photographies, animations, vidéos, données audio, musiques, textes et applets inhérents contenus dans les Produits), les manuels et autres documents l’accompagnant et, les documents électroniques ou en ligne, le cas échéant, sont la propriété de Synology inc. À moins d’une autorisation écrite expresse de Synology inc., aucune disposition du Produit ne constitue une représentation quelconque sur les droits cités précédemment.

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NOTIFICATION DE LA MARQUE DE COMMERCE

Synology et les autres noms des produits Synology sont des marques propriétaires ou des marques déposées de Synology inc. Microsoft, Windows, Windows 2000 et Windows XP sont des marques de commerce de Microsoft Corporation. Mac, Mac OS et Mac OS X sont des marques de Apple Computer, inc., déposées aux États-unis et dans d’autres pays. Les autres produits et noms de sociétés mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

GARANTIE LIMITÉE ET RESPONSABILITÉ

Synology accorde une garantie limitée pour ses produits uniquement au profit de la personne ou de l’organisation qui a acheté le produit à l’origine auprès de Synology ou de l’un de ses distributeurs ou revendeurs agréés. Synology garantit que chaque portion matérielle du produit ne comporte aucun défaut de matériel ou de fabrication pendant un an à compter de la date d’achat. Dans le cas contraire, le produit sera réparé ou remplacé à la discrétion de Synology. Si le produit s’avère défectueux pendant cette période de garantie, vous pouvez demander l’aide de votre revendeur local afin d’obtenir de l’assistance. Veillez à vous munir de votre preuve d’achat et du code barres qui se trouve sur l’emballage du produit lorsque vous demandez de l’aide. Les produits Synology sont des dispositifs dépouillés, Synology ne donne donc aucune garantie concernant le disque dur installé ni pour la compatibilité de tous les autres disques durs.

SOUS CETTE GARANTIE LIMITÉE, SYNOLOGY NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS SI LE PRODUIT EST INSTALLÉ OU UTILISÉ D’UNE MANIÈRE NON SPÉCIFIÉE OU DÉCRITE DANS LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DU PRODUIT OU LA DESCRIPTION, SI LE PRODUIT A ÉTÉ MODIFIÉ OU ALTÉRÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE PAR N’IMPORTE QUELLE PARTIE AUTRE QUE SYNOLOGY, OU SI LE MANQUEMENT DU PRODUIT À RÉPONDRE À SES SPÉCIFICATIONS PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ À DES CAUSES QUI NE FONT PAS PARTIE DE LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY.

SYNOLOGY N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, EN CE QUI CONCERNE SES PRODUITS OU LE CONTENU OU L’UTILISATION DE CETTE DOCUMENTATION ET DE TOUS LES LOGICIELS JOINTS, ET N’ASSUME PARTICULIÈREMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR SA QUALITÉ OU SA PERFORMANCE POUR TOUT OBJECTIF PARTICULIER.

SYNOLOGY NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES SUR LES PRODUITS SYNOLOGY SONT TOUJOURS SÛRES ET SANS RISQUES DE PERTES DE DONNÉES. SYNOLOGY VOUS RAPPELLE DE SAUVEGARDER RÉGULIÈREMENT VOS DONNÉES. EN AUCUNE CIRCONSTANCE SYNOLOGY NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR DES DOMMAGES, Y COMPRIS ENREGISTREMENTS, PERTES DE PROFITS OU AUTRES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES PRODUITS SYNOLOGY OU DE PERTES RÉSULTANTES D’UNE TELLE UTILISATION.

LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ ÉGALEMENT D’AUTRES DROITS, CEUX-CI VARIANT SELON LES ÉTATS/JURIDICTIONS. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY POUR LES MAUVAIS FONCTIONNEMENTS ET LES DÉFAUTS MATÉRIELS SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT TEL QUE DÉFINI DANS LA DÉCLARATION DE GARANTIE. POUR LES UTILISATEURS, À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES CONTENUES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, DÉSAVOUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUAIRE OU AUTRE, POUR LE PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX GARANTIES IMPLICITES ET AUX CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER. AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, NE S’APPLIQUERA APRÈS QUE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE SE SOIT ÉCOULÉE. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS, OU DE LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE OU DES CONDITIONS, CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE DONC PEUT-ÊTRE PAS À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SE TERMINE SI VOUS VENDEZ OU TRANSFÉREZ D’UNE AUTRE MANIÈRE LE PRODUIT À UNE AUTRE PARTIE.

SYNOLOGY N’ACCEPTE PAS DE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES VOIES DE DROIT FOURNIES DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU POUR DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, IMMATÉRIELS OU ACCIDENTELS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES RÉCLAMATIONS D’UN TIERS CONTRE VOUS POUR DES DOMMAGES, POUR DES PRODUITS N’ÉTANT PAS DISPONIBLES À L’UTILISATION, OU POUR DES DONNÉES OU DES LOGICIELS PERDUS. LA RESPONSABILITÉ DE SYNOLOGY NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT QUI EST LA CAUSE D’UNE RÉCLAMATION. IL S’AGIT D’UN MONTANT MAXIMUM POUR LEQUEL SYNOLOGY EST RESPONSABLE.

LES PRODUITS DE SYNOLOGY INC. NE SONT PAS CONÇUS POUR ÊTRE UTILISÉS DANS LES APPLICATIONS MÉDICALES, DE SAUVETAGE OU DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Pour les besoins de cette disposition, le terme « différend » signifie tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou relatif au (i) présent accord, son interprétation, ou à la violation, l’expiration, l’applicabilité ou la validité de cela, (ii) la commande relative à, l’achat, la livraison, la réception ou l’utilisation de n’importe quel produit ou service de Synology, ou (iii) tout autre différend émanant de ou relatif à la relation entre vous et Synology ; le terme « Synology » signifie Synology inc., ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses directeurs, ses cadres, ses employés, ses bénéficiaires, ses agents, ses ayants droit, ses fournisseurs de composants (matériel et logiciel) et les tiers qui fournissent des produits ou des services achetés de ou distribués par Synology. Le terme « vous » signifie vous ou ceux qui sont en lien avec vous, comme les membres de la famille ou les bénéficiaires. Pour les clients des É.-U., vous et Synology êtes d’accord que tout différend entre Vous et Synology sera réglé exclusivement et définitivement par arbitrage selon les lois commerciales actuelles de la American Arbitration Association, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous. L’arbitrage sera mené devant un seul arbitre et sera limité uniquement au différend entre Vous et Synology. L’arbitrage, ou n’importe quelle portion de celui-ci ne sera unifié à aucun autre arbitrage et ne sera pas mené sur la base d’une action collective. L’arbitrage doit être tenu à King County, Washington par soumission de documents, par téléphone, en ligne ou en personne comme déterminé par l’arbitre à la demande des parties. La partie gagnante dans tout arbitrage aux É.-U. ou à l’extérieur ou dans toute autre action judiciaire doit recevoir tous les coûts et frais d’avocats, y compris les frais d’arbitrage payés par la partie gagnante. Toute décision rendue dans de telles procédures d’arbitrage sera finale et irrévocable pour les parties, et le jugement peut être déclaré dans n’importe quelle cour de juridiction compétente. Vous comprenez que, en l’absence de cette disposition, vous auriez le droit de plaider les différends dans une cour, y compris le droit de plaider les réclamations sur la base d’une action collective, et que vous renoncez en connaissance de cause à ces droits et que vous êtes d’accord pour résoudre tout différend par le biais d’un arbitrage irrévocable conformément aux dispositions de ce paragraphe. Pour les clients hors É.-U., tout différend doit être définitivement résolu par arbitrage mené par trois arbitres conformément avec les procédures de la loi d’arbitrage R.O.C. et les règlements relatifs applicables. L’arbitrage doit avoir lieu à Taipei, Taiwan, les procédures R.O.C. et d’arbitrage doivent être menées en anglais ou, si les deux parties sont d’accord, en chinois mandarin. La décision de l’arbitrage doit être finale et irrévocable pour les parties et peut être appliquée par n’importe quelle cour ayant juridiction.

RÉVISIONS

Synology se réserve le droit de réviser et de mettre à jour ses produits, autres produits, ses logiciels ou tout autre document connexe sans autre avis.

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